SAVONNERIE Artisanale
Mille-Bulles
Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la savonnerie artisanale « Mille-Bulles » immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro SIREN «818 916 900 » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Savonnerie Artisanale Mille-Bulles ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Savonnerie Artisanale Mille-Bulles et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site marchand.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Savonnerie Artisanale Mille-Bulles.
La Savonnerie Artisanale Mille-Bulles se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site de la Savonnerie Artisanale Mille-Bulles, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Commandes et livraisons
Après s'être inscrit sur le site via le formulaire, le client saisit et valide sa commande,
accepte les conditions générales de ventes et procède au règlement.
L’enregistrement de la commande est confirmé par e-mail.
En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 2 jours maximum à compter de la livraison, par e-mail avec photos des produits endommagés.
La savonnerie devra être informée et mise en copie de ce litige afin de pouvoir agir auprès du transporteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC applicables au jour de la commande.
La savonnerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes et de livraison. Toute commande supérieure à 49€ sera exonérée des frais de port.
Aire géographique
La vente en ligne des produits proposés est réservée à tout acheteur pour des livraisons requises en France métropolitaine
Rétractation
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, et sous réserve du bon état d'origine de la marchandise.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque ou carte bancaire - ils seront réalisés soit par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau, soit par chèque bancaire. Dans ce dernier cas, la marchandise sera expédiée après encaissement.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site dont ces CGV font l’objet, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La savonnerie Artisanale Mille-Bulles. .
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de La savonnerie Mille-Bulles.
Archivage - Preuve
La savonnerie artisanale Mille-Bulles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La savonnerie Artisanale Mille-Bulles seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.